Contrat de location saisonnière

Entre les soussignés :

Ci-après désigné “Le Bailleur”

D’une part,

Et

Ci-après désigné  “le Locataire”,

D’autre part.

Il a été convenu une location saisonnière de l’appartement désigné ci-après :

Une présentation détaillée de l’appartement est accessible à l’adresse internet ci-après :

 Le locataire reconnaît avoir pris connaissance de celle-ci et l’accepte en tant que base contractuelle.

Durée de la location

Ce contrat est valable pour un séjour de 3 nuits,

du -- au --20__.

En aucun cas la durée convenue du séjour ne pourra être prorogée, sauf accord préalable et écrit du bailleur. Le contrat initial ou le contrat prorogé ne pourrait porter sur la durée de la location à plus de quatre-vingt-dix jours maximum.

La fin anticipée du contrat par le locataire ne pourra faire l’objet d’un remboursement sauf pour des raisons liées à des fautes graves de la part du propriétaire ou de fausses déclarations manifestes concernant la présentation de l’appartement.

Loyer / Charges

Il est convenu que le locataire versera le montant de 483 Euros, toutes taxes, commission et charges comprises. Ce montant doit être réglé avant l’entrée par le locataire dans les lieux. Par ailleurs, il est convenu que le versement de toutes sommes se fera par le système de paiement de Paris-Sharing.com, et selon les conditions générales du site. Dument mandaté par le bailleur, Paris-Sharing.com agit en tant qu’agent, ayant satisfait aux obligations de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et à son décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972 par la possession de la carte professionnelle délivrée par la Préfecture de Police de Paris n° G5632.

Le locataire aura la faculté de régler 30% ou la totalité du loyer au moment de la réservation. Dans le cas d’un versement des arrhes, le solde sera réglé cinq jours avant l’arrivée du locataire, faute de quoi la réservation pourra être annulée.

Annulations

Chaque partie s’engage à respecter la politique d’annulation de Paris-Sharing.com. Celle-ci est détaillée dans les Conditions Générales de Vente, accessible à l’adresse suivante :

http://www.paris-sharing.com/fr/conditions-generales/#8

Le locataire qui interrompe son séjour avant sa fin programmée n’aura pas droit à un remboursement, sauf dans le cas d’une sérieuse non-conformité du bien loué.

Risques locatifs et assurances

Si le locataire n'est pas responsable de dommages résultants d'évènement dont il n'est pas l'auteur  (incendie, dégât des eaux, infraction), il en reste responsable des dommages provoqués par ses propres agissements. De ce fait, il s'engage à indemniser le propriétaire pour de tels dommages. Le montant de l'indemnisation sera l'équivalent au coût des réparations ou de remplacement.

Par ailleurs, tout locataire en France est légalement tenu d’être assuré contre des risques locatifs du fait de sa responsabilité civile. Pour l’éviter toute démarche supplémentaire, le Site propose une assurance adaptée par le biais d'un assureur spécialisé.

Le propriétaire décline toute responsabilité du vol ou de dégradation des affaires personnelles du locataire.

Dépôt de garantie

A titre de dépôt de garantie et en cautionnement des dégâts qui pourraient être causés au local ou bien au mobilier et/ou aux objets garnissant les lieux, le preneur autorise le bailleur (ou son mandataire) à débiter sa carte bancaire une somme équivalente à quatre fois le prix/nuit  (et au minimum 500€). L'autorisation de débit sera annulée dès la preuve faite par le preneur que :

• aucun meuble, objet ou linge n'est absent ni dégradé, ou bien, si tel est le cas, sa remise en état ou son remplacement par l'identique est convenu avec le bailleur qui l'a accepté ;

• les lieux n'ont subi aucune dégradation et sont remis en état propre (placards, poubelles et/ou réfrigérateurs vides de déchets, sanitaires, appareils électroménagers, vaisselle, etc.).

Si ce cautionnement s'avérait insuffisant, le preneur s'engage d'ores et déjà à en parfaire la somme.

Etat des lieux d’entrée et de sortie

Afin d’éviter tout conflit portant sur l’état de l’appartement, chaque partie signera un document qui décrit l’état des lieux à l’entrée ainsi que l’inventaire des meubles. Si nécessaire, ce document servira de référence à la fin du séjour.

Conditions Générales

Le locataire s’engage à :

• Ne pas utiliser l’appartement ne à des fins commerciales

• Ne pas l’occuper par d’autres personnes que celles indiquées sur la demande de réservation.

• Ne pas déranger la tranquillité du voisinage

• Ne pas déplacer des meubles

• Permettre au bailleur ou son mandataire d’effectuer toute réparation nécessaire pendant le séjour sans indemnisation.

Le tribunal de Paris est seul compétent en cas de litige.

Paris, le ____ 2011

Le bailleur                                                                   Le locataire